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Accès à l'information

À titre d'organisme public, la Municipalité d’Oka est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Instaurée par le gouvernement du Québec, elle stipule que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents. Il est toutefois à noter qu’elle prévoit également que certains documents peuvent ou, dans certains cas, ne doivent pas être communiqués.

Présenter une demande

Pour présenter une demande d’accès aux documents, vous devez adresser votre demande par écrit à la responsable de l’accès aux documents, Mme Marie Daoust, et l’acheminer par courrier, par télécopieur, par courriel ou en personne à la Municipalité.

Consultation des documents et frais de reproduction

La consultation des documents se fait durant les heures normales d’ouverture des bureaux de la Mairie. Le requérant peut obtenir une copie des documents visés sur paiement des frais de reproduction, applicables quel que soit le mode de transmission des documents. Ces frais sont déterminés par le gouvernement du Québec selon le Règlement sur les frais exigibles pour la transmission, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.