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Appels d'offres

Afin d’assurer une gestion efficace des deniers publics, le traitement équitable des fournisseurs et entrepreneurs, l’approvisionnement des biens et services aux meilleures conditions possible, l’adjudication des contrats comporte des cadres juridiques et administratifs à respecter.

Liste des contrats d’au moins 25 000 $

Les organismes municipaux ont l’obligation de publier et tenir à jour, mensuellement, une liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour publier leur liste de contrats. Chaque contrat contenu dans cette liste doit demeurer publié pour une durée minimale de trois ans.

Consulter la liste des contrats de la Municipalité d’Oka

Documents d’appel d’offres

Les organismes municipaux ont l’obligation de vendre les documents d’appel d’offres par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), ce qui facilite l’accès aux documents et la vente de documents au plus grand nombre de soumissionnaires potentiels.

Consulter les documents d’appels d’offres publics de la Municipalité d’Oka

Pour plus d'information concernant les appels d'offres et contrats adjugés, vous pouvez communiquer avec la réception au 450 479-8333 ou par courriel à info@municipalite.oka.qc.ca.

Documents À télécharger