accueil > MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D'ÉLECTION - Êtes-vous inscrit sur la liste électorale?
 

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D'ÉLECTION - Êtes-vous inscrit sur la liste électorale?

2017-10-18

Toutes les personnes inscrites sur la liste électorale de la Municipalité d'Oka devraient avoir reçu un avis d’inscription, par la poste, aux alentours du 13 octobre 2017.

Il est de la responsabilité de chaque électeur de valider l’exactitude des renseignements inscrits sur l’avis d’inscription. Vous pouvez vous présenter devant la commission de révision pour faire une demande d'inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale. Un électeur ou une électrice dont le nom ne figure pas sur la liste électorale ne pourra pas voter à l’élection municipale.

 
COMMISSION DE RÉVISION
 
Endroit : Salle de la Mairie (183, rue des Anges, Oka)
 
Aux dates et aux heures suivantes :
  • Le jeudi 19 octobre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h
  • Le vendredi 20 octobre 2017 de 10 h à 13 h
Pour vous inscrire, vous devez présenter deux (2) pièces d’identités. La première doit indiquer votre nom et votre date de naissance. La seconde votre nom et votre adresse.
 
Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale ou toute demande d'information concernant la commission de révision, il est possible contacter la Municipalité d'Oka au 450 479-8333.
 


CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR
 
Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes : 
 
Toute personne qui est majeure le jour du scrutin (5 novembre 2017) et le 1er septembre 2017,
  • Est de citoyenneté canadienne;
  • N'est pas en curatelle;
  • N'est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
ET, est soit :
  • Domicilié sur le territoire de la Municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

    ou

  • Depuis au moins douze mois :

    Propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

    Occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale; NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

    Copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires