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INFORMATIONS CITOYENNES : Présentation du règlement sur le traitement des élus

2018-05-29

En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, votre Conseil municipal vous présentera le règlement sur le traitement des élus, qui fera l’objet d’un avis de motion et d’un dépôt de projet, lors de la séance ordinaire du lundi 4 juin 2018. Ce règlement sera adopté par résolution à la séance suivante.
 
Selon les nouvelles dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le Conseil municipal doit renouveler le règlement à l’égard du traitement des élus. Telle qu’établie par le présent projet de règlement, une mention sur le traitement des élus figurera dans le rapport financier de la Municipalité. 
 
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