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Taxes et évaluation foncière

Rôle d’évaluation foncière

Pour connaître le rôle de l'évaluation foncière des propriétés situées sur le territoire de la Municipalité d’Oka, incluant le montant des taxes municipales, veuillez nous faire parvenir votre demande à info@municipalite.oka.qc.ca.

Paiement des taxes

Le compte de taxes municipales est un document produit une fois l'an est envoyé aux citoyens annuellement en début de mois de février. Il détaille les éléments sur lesquels la Municipalité se base pour taxer les propriétaires afin de générer des revenus et ainsi pouvoir offrir différents services et entretenir les infrastructures municipales.

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en trois versements égaux, si le total à payer est égal ou supérieur à 300 $, aux dates suivantes :

  • 1er versement, au plus tard le  9 mars 2018
  • 2e versement, au plus tard le 8 juin 2018
  • 3e versement, au plus tard le 7 septembre 2018

Veuillez noter qu’en cas de retard de paiement aux dates d’échéance, vous perdez le privilège de payer en 3 versements. Le solde devient alors exigible en totalité.

Téléchargez ci-dessous le dépliant 2017 pour tous les détails et les modalités de paiement. Pour plus d’information, communiquez avec le Service de finances et trésorerie

Dépliant 2018, à venir

 Erratum compte de taxes 2017: Unités de mesure

Une erreur informatique en provenance de la Société d’analyse immobilière s’est glissée sur les comptes de taxes quant aux unités de mesure des terrains. Dans la section Unité d’évaluation, le frontage et la profondeur sont indiqués en mètres (M) mais il s’agit plutôt de pieds (P). La mesure de la superficie toutefois est bel et bien en mètres carrés (MC) tel qu’indiqué. À noter que sur votre prochain compte de taxes, toutes les données seront indiquées en mètres (M). 

La Société d’analyse immobilière travaille à régulariser la situation, nous nous excusons pour les inconvénients que cela pourrait occasionner. Si de plus amples informations vous sont nécessaires, communiquez avec Roxane Primeau au 450 479-8333 au poste 244.   

 


TAXES POUR LES AGRICULTEURS

Le 3 février dernier, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), M. Laurent Lessard, annonçait qu’il mettait un terme à l'application de la réforme de la taxation foncière agricole.  Le MAPAQ émettra un remboursement ou fera un ajustement pour les agriculteurs qui en ont droit. Donc, les agriculteurs doivent payer aux municipalités les montants de taxe tels qu’ils sont présentés sur leur compte de taxes. C’est le MAPAQ qui s’assurera de faire les corrections auxquels ils ont droit. 

Pour plus d’information, consultez le site du MAPAQ ou pour votre compte de taxe, communiquez avec Roxane Primeau au 450 479-8333 au poste 244.  


OFFICIALISATION DE LA RÉFORME CADASTRALE

Le gouvernement procède actuellement à uniformiser les immatriculations des lots à travers le Québec. Les propriétaires concernés par cette réforme cadastrale devront porter une attention particulière à certains changements, tel que : 

  • Le numéro de matricule : Avant d’effectuer le paiement de votre compte de taxes assurez-vous d’inscrire le bon numéro de matricule afin que votre transaction soit valide (Accès D, chèque, etc.).
  • L’exactitude des changements relatifs à votre propriété, s'il y a lieu (dimension du terrain, nombre d’unité d’habitation, etc.). La mise à jour de sa valeur sera modifiée lors du dépôt du rôle d’évaluation 2018-2019-2020. 
Pour tous renseignements sur la réforme cadastrale, nous vous invitons à communiquer directement avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, en composant le 1 888 733-3720 ou en visitant leur site Internet.
 
Pour de l’information supplémentaire au sujet du changement de votre numéro de matricule, communiquez avec la Municipalité d’Oka au 450 479-8333. 

 


Documents À télécharger