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Contrats municipaux

Conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la Municipalité d’Oka rend accessible sur son site Internet sa Politique de gestion contractuelle, régissant l'adjudication de tout contrat conclu par la Municipalité et comportant une dépense, visant à promouvoir la transparence lors de l'octroi de contrats municipaux.

En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec un rapport quant à l’application de la gestion contractuelle doit être déposé une fois l’an. Dans le rapport ci-joint, vous trouverez donc tous les contrats de construction, d’approvisionnement et de services avec des fournisseurs que la Municipalité a adjugé que ce soit de gré à gré, par appel d’offres public ou par appel d‘offres sur invitation pour l’année en cours : Rapport quant à l'application de la gestion contractuelle.

Consultez la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Municipalité d’Oka en le téléchargeant ci-dessous, ou en cliquant sur le lien suivant : SEAO