accueil > ERRATUM
 

ERRATUM

2020-11-19

ERRATUM : Prendre note qu’il y a une erreur qui s’est glissée dans le deuxième paragraphe de l’Avis public quant à la consultation publique pour le projet de règlement numéro 2016-149-12 modifiant le Règlement concernant le zonage numéro 2016-149 afin de modifier certaines dispositions à la grille des usages et normes A-18. La dernière phrase aurait dû se lire comme suit : « Cette consultation publique a pour objet d’expliquer le Second projet de règlement numéro 2016-149-12 modifiant le règlement concernant le zonage numéro 2016-149 afin de modifier certaines dispositions à la grille des usages et normes A-18. » (et non A-1)