Avis publics

Il est possible de consulter les avis publics sur les tableaux d’affichage situés à la Mairie, à la salle des Loisirs, à la place publique des rues Notre-Dame et Saint-Jacques et à proximité des boîtes postales de la Pointe-aux-Anglais. De plus, afin de favoriser l’accès aux informations municipales, il est possible de consulter les avis publics en les téléchargeant en ligne.

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• Avis public - Présentation du règlement 2022-241 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d'Oka
  
  
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• Avis public - Présentation du règlement 2022-240 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d'Oka 
  
  
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• Avis public - Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 2016-148-4 modifiant le règlement portant sur le plan d'urbanisme numéro 2016-148 afin de rétablir l'aire d'affectation du sol « Résidentielle moyenne densité (RM) », pour le lot 5 701307
  
  
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• Avis public - Consultation écrite sur le projet de règlement de concordance numéro 2016-149-17 modifiant le Règlement concernant le zonage numéro 2016-149 afin de rétablir le zonage de type « Résidentielle moyenne densité (RM) », pour le lot 5 701307
  
  
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