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- Avis public de la MRC Deux-Montagnes : Entrée en vigueur du règlement de modification RCI-2005-01-59R au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Deux-Montagnes (27 janvier 2025).
Le règlement no RCI-2005-01-59R modifiant le règlement no RCI-2005-01 a pour but de réviser les limites du secteur déstructuré OKA3 sur une partie du lot 5 699 551 du cadastre du Québec afin d’y reconnaître une partie de la délimitation autorisée dans la décision 374945 qui est englobée dans la décision 412548 de la CPTAQ dans la Municipalité d’Oka. Le règlement est entré en vigueur suite à I’avis de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
De plus, afin de favoriser l’accès aux informations municipales, il est possible de consulter les avis publics sur les tableaux d’affichage situés à la Mairie à la place publique des rues Notre-Dame et Saint-Jacques et à proximité des boîtes postales de la Pointe-aux-Anglais.
