Pour connaître le rôle de l’évaluation foncière des propriétés situées sur le territoire de la Municipalité d’Oka, incluant le montant des taxes municipales :
Évaluation foncière
Rôle d’évaluation foncière
- Il s’agit d’un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité.
- Il indique la valeur réelle de chacune des propriétés (terrains et bâtisses)
- Il sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires.
- Il vise à assurer que l’apport financier des contribuables soit des plus justes et équitables en fonction des coûts liés aux services offerts.
- Chaque rôle triennal est en vigueur pour 3 ans et reflète la valeur au 1er juillet de l’exercice précédant son dépôt.
- La valeur marchande est le prix de vente probable d’une propriété à une date donnée. Les évaluateurs tiennent notamment compte des ventes des propriétés, des rénovations et des nouvelles constructions pour fixer la valeur des propriétés.
- La grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés peuvent faire varier la valeur d’une propriété ainsi que le secteur où elle se situe dans une municipalité.
- Ce travail est effectué par une firme externe indépendante, selon des critères fixés par la Loi sur la fiscalité municipale et réglementation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
- En aucun temps, la Municipalité n’a le pouvoir d’intervenir ou de contester la fixation des valeurs des propriétés.
- Les propriétaires peuvent demander une révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière en complétant le formulaire en ligne avant le 1er mai 2026. Des frais sont applicables. Pour plus d’information, vous pouvez contacter le Service des finances au 450 479-8333 poste 244.
- S’ils ne sont pas satisfaits des corrections apportées le cas échéant, ils pourront porter leur cause devant le Tribunal administratif du Québec.
CONSULTATION GRATUITE
Vous avez des questions sur l’évaluation de votre propriété? Il est possible d’obtenir une consultation personnalisée! C’est l’occasion idéale pour obtenir des réponses directes à l’évaluation de votre propriété.
Mardi 17 mars et mercredi 18 mars
🕗 De 8 h à 18 h 15 (dernier rendez-vous à 18 h 15)
Mairie (183, rue des Anges)
𝐏𝐑𝐄𝐍𝐃𝐑𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐄𝐙-𝐕𝐎𝐔𝐒 : Les places sont limitées ! Pour obtenir un rendez-vous, communiquez avec la réception au 450 479-8333.
𝐍𝐨𝐭𝐞 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭𝐞 : Même si vous prévoyez contester votre évaluation ou rencontrer les experts, il est fortement recommandé d’acquitter votre premier versement avant la date d’échéance du 12 mars. Cela vous évitera des frais d’intérêts et des pénalités.
QU’EST-CE QUE L’ÉVALUATION MUNICIPALE?
Il s’agit d’un inventaire de l’ensemble des immeubles du territoire. Il détermine la valeur réelle des propriétés afin d’assurer une répartition juste et équitable des taxes municipales et scolaires.
Comment détermine-t-on la valeur d’une propriété? La valeur marchande est le prix de vente probable d’une propriété à une date donnée. Pour la fixer, les évaluateurs analysent les transactions récentes, le secteur géographique et les caractéristiques propres à chaque immeuble (superficie du terrain, rénovations, aménagements et matériaux).
Qui détermine la valeur des propriétés? Ce travail est effectué par une firme externe indépendante, selon des critères fixés par la Loi sur la fiscalité municipale et la règlementation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. En aucun temps, la Municipalité n’a le pouvoir d’intervenir ou de contester la fixation des valeurs des propriétés.
𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓 𝐃𝐄 𝐂𝐎𝐍𝐓𝐄𝐒𝐓𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 : Tout propriétaire en désaccord avec l’exactitude de son évaluation peut déposer une demande de révision officielle selon les délais prescrits. Comment demander une révision? Les propriétaires peuvent déposer une demande de révision en complétant le formulaire avant le 1er mai 2026. Si une demande de révision est déposée, le propriétaire doit tout de même payer le premier versement des taxes municipales (12 mars).
Modalités de dépôt :
• 𝐑𝐞𝐦𝐩𝐥𝐢𝐫 𝐥𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥 : https://bit.ly/RoleEvaluationOka
• 𝐅𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐬𝐭𝐞 à la Mairie (183, rue des Anges, Oka, Québec, J0N 1E0)
• 𝐅𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 : Veuillez joindre le montant indiqué dans l’encadré « Demander une révision » de votre avis d’évaluation.