• QUE les projets de règlement numéro 2025-289 relatif au zonage et numéro 2025-295 relatif aux usages conditionnels contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire;

• QUE les modifications apportées au projet de règlement de zonage visent notamment à :
  • clarifier la prohibition de tout commerce et service d’envergure à caractère structurant, de tout équipement et infrastructure à caractère structurant ainsi que de tout pôle logistique d’intérêt métropolitain sur le territoire;
  • mettre à jour la cartographie des zones inondables conformément à la cartographie la plus récente;
  • intégrer le plan des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace afin d’assurer le respect des seuils minimaux de densité prescrits;
  • ajuster certaines définitions de mots et termes afin de répondre aux exigences de la MRC de Deux-Montagnes et d’assurer la cohérence de l’appareil réglementaire;
  • autoriser les logements intergénérationnels sur l’ensemble du territoire lorsque l’usage résidentiel est permis;
  • autoriser les logements supplémentaires sur l’ensemble du territoire lorsque l’usage résidentiel est permis, conditionnellement à l’obtention d’une autorisation du conseil municipal;
  • encadrer l’alignement de la façade avant des bâtiments, notamment dans le noyau villageois;
  • assurer un arrimage avec la réglementation provinciale applicable en matière de zones inondables, de rives et de littoral;
  • intégrer des conditions supplémentaires à l’exercice de certains usages accessoires ou complémentaires afin d’assurer la conformité au schéma d’aménagement et de développement.

• QUE les modifications apportées au projet de règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) visent notamment à :
  • préciser et bonifier les secteurs assujettis à un PIIA, incluant les lanières et ensembles patrimoniaux, le noyau villageois, le secteur du village ainsi que le secteur de Pointe-aux-Anglais;
  • assujettir certains terrains et secteurs stratégiques, notamment ceux adjacents à la route 344 ainsi que certaines zones spécifiques du territoire, dont les zones M-12, H-20, H-25 à H-28 ainsi que les zones ID-11 et M-11;
  • encadrer davantage les interventions sur différents types de bâtiments, incluant les bâtiments commerciaux, les bâtiments multifamiliaux de quatre (4) logements et plus ainsi que les bâtiments d’usage mixte;
  • encadrer les interventions sur les bâtiments non agricoles situés en zone agricole, notamment par l’ajout d’un PIIA spécifique;
  • ajuster les dispositions applicables à la coupe d’arbres à l’intérieur de boisés afin d’en améliorer l’encadrement;
  • introduire des critères d’évaluation applicables à certaines interventions environnementales, notamment les travaux réalisés en milieux humides identifiés au plan de zonage;
  • intégrer un nouveau PIIA visant à assurer l’intégration d’infrastructures de mobilité active au sein de nouveaux projets structurants;
  • retirer un PIIA s’appliquant antérieurement à une grande partie du territoire afin de mieux cibler les secteurs nécessitant un encadrement qualitatif;
  • assurer une meilleure intégration architecturale et paysagère des projets en fonction des caractéristiques propres aux secteurs visés;
  • harmoniser les dispositions du règlement avec les orientations du plan d’urbanisme et les exigences du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Deux-Montagnes.

Rappelons qu’un plan d’urbanisme est essentiellement un outil de planification dont les villes et municipalités doivent se doter en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, R.l.R.Q., ch. A‑19, laquelle prescrit également son contenu obligatoire. Cette planification, qui vise à priori l’aménagement urbain du territoire, est mise en œuvre par diverses actions, notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, etc.), les règlements municipaux, ainsi que les politiques et interventions municipales.

Oka profite de la refonte de son plan et de sa réglementation d’urbanisme pour se doter d’un nouvel énoncé de vision. Les choix d’aménagement qui marqueront le territoire de la Municipalité dans les années à venir seront inspirés de cette vision et des grandes orientations d’aménagement qui en découlent.

L’énoncé de vision duquel se dote Oka est donc le suivant : De sa proximité au lac des Deux-Montagnes, de ses collines et de ses attraits touristiques, Oka est une municipalité qui rayonne par sa richesse en histoire et en patrimoine, le dynamisme de son noyau villageois et la mise en valeur de ses paysages d’intérêts et de ses terres agricoles; rendant la Municipalité d‘Oka un véritable pôle touristique respectueuse de son environnement et offrant à ses habitants une qualité de vie axée sur l’esprit de communauté et le fort sentiment d’appartenance.

À partir du contexte d’aménagement, il importe de définir les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire de la Municipalité d’Oka assurant ainsi la mise en œuvre de la vision. Ces lignes directrices encadreront l’aménagement, le développement et la mise en valeur du territoire, et ce, sur un horizon de planification de 10 ans.

Les grandes orientations servent à circonscrire les principaux enjeux de l’aménagement du territoire et à baliser les choix relatifs aux moyens qui s’offrent à la Municipalité pour encadrer, par son règlement relatif au plan d’urbanisme, les interventions publiques et privées sur le territoire. Les grandes orientations se déclinent ainsi :

1. Faire du réseau de déplacement un réseau efficace et sécuritaire pour tous les types de transport;
2. Développer un milieu de vie harmonieux, de qualité et complet répondant aux besoins de la population;
3. Préserver et valoriser la biodiversité des milieux naturels et des aménagements;
4. Assurer la pérennité et le dynamisme du territoire et des activités agricoles

Afin de mettre de l’avant la vision d’aménagement traduite par les différentes orientations, objectifs et moyens de mise en œuvre, le plan intitulé « Concept d’organisation spatiale » a été élaboré et se retrouve en annexe du plan d’urbanisme.

Les grandes affectations du sol déterminent les utilisations du sol privilégiées sur chaque partie du territoire d’Oka. Des paramètres relatifs à la compatibilité des usages sont prévus pour chacune des grandes affectations. Dans le Règlement de zonage, le territoire est ensuite divisé en zones dans lesquelles les usages sont prescrits en conformité aux paramètres prévus pour chaque affectation.

Les grandes affectations sont divisées en deux catégories, soit celle des grandes affectations à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et celle des grandes affectations à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Cette division permet de bien s’arrimer à la planification régionale en reconduisant les affectations du sol prévues au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Deux-Montagnes, qui coïncident avec les grandes affectations à l’extérieur du périmètre urbain et pour lesquelles des normes d’applications plus strictes sont généralement prescrites. Elle permet également de moduler les grandes affectations à l’intérieur du périmètre d’urbanisation en fonction des caractéristiques qui sont propres à Oka afin d’orienter le développement et le redéveloppement local en fonction des objectifs du Plan d’urbanisme.

La présente section présente les grandes affectations du sol. Les usages qui y sont autorisés sont énumérés et définis au plan d’urbanisme. Ces grandes affectations du sol sont identifiées au Plan des affectations. Ce plan est disponible en annexe du plan d’urbanisme. Les grandes affectations à l’extérieur du périmètre d’urbanisation du territoire d’Oka sont les suivantes :

• Agricole – secteur dynamique
• Agricole – secteur déstructuré
• Conservation
• Protection écologique
• Récréative
• Rurale
• Rurale Pointe-aux-Anglais
• Aquatique

Enfin les 8 grandes affectations à l’intérieur du périmètre d’urbanisation du territoire d’Oka sont les suivantes :

• Résidentielle
• Commerciale
• Mixte
• Industrielle
• Publique
• Conservation locale
• Centrale
• Protection environnementale