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Avis publics
Publication des avis publics

La Municipalité d’Oka a l’obligation de publier les avis publics dans plusieurs situations, entre autres lors du dépôt du rôle d’évaluation, du dépôt des états financiers, du dépôt du rôle de perception, de l’adoption du budget, d’une modification d’un règlement, d’une demande de dérogation mineure, etc.

Il est possible de consulter les avis publics sur les tableaux d’affichage situés à la Mairie, à la place publique des rues Notre-Dame et Saint-Jacques et à proximité des boîtes postales de la Pointe-aux-Anglais. De plus, afin de favoriser l’accès aux informations municipales, il est possible de consulter les avis publics en les téléchargeant ci-dessous.

Règlement 2020-220 – Modalité de publication des avis publics

Ajout du 8 février 2024 :

  • Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-275 (Marina et débarcadère municipal)
  • Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-274 (Eau potable)
  • Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-273 (Gestion des matières résiduelles)
  • Avis public de la MRC de Deux-Montagnes – Entrée en vigueur du Règlement RCI-2005-01-58

Ajout du 31 janvier 2024 :

  • Avis public – Dépôt du rôle général de perception 2024 et envoi des comptes de taxes

Ajout du 17 janvier 2024 :

  • Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2023-272 (Taxation 2024)

Ajout du 11 janvier 2024 :

  • Avis public – Demande de dérogation mineure