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Avis publics
Publication des avis publics

La Municipalité d’Oka a l’obligation de publier les avis publics dans plusieurs situations, entre autres lors du dépôt du rôle d’évaluation, du dépôt des états financiers, du dépôt du rôle de perception, de l’adoption du budget, d’une modification d’un règlement, d’une demande de dérogation mineure, etc.

Il est possible de consulter les avis publics sur les tableaux d’affichage situés à la Mairie, à la place publique des rues Notre-Dame et Saint-Jacques et à proximité des boîtes postales de la Pointe-aux-Anglais. De plus, afin de favoriser l’accès aux informations municipales, il est possible de consulter les avis publics en les téléchargeant ci-dessous.

Règlement 2020-220 – Modalité de publication des avis publics

Ajout du 17 mai 2024 :

  • Avis public – Demande de démolition (77, rue Guy-Racicot)

Ajout du 14 mai 2024 :

  • Avis public – Consultation publique (mardi 4 juin 2024, à 18 h 50, à la Place citoyenne) portant sur le règlement 2024-278 modifiant le règlement 2022-247 (démolition d’immeubles)

Ajout du 8 mai 2024 :

  • Avis public – Demande de démolition (11, 1ère avenue Bears Den’s)
  • Avis public – Demande de démolition (137, rang Saint-Isidore)

Ajout du 12 avril 2024 :

  • Avis public – Demandes de dérogation mineure

Ajout du 2 avril 2024 :

  • Avis public – Démolition d’un bâtiment accessoire (460, rang Sainte-Philomène)
  • Avis public – Démolition d’un bâtiment accessoire (42, rue Lambert)

Ajout du 19 mars 2024 :

  • Avis public – Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Ajout du 13 mars 2024 :

  • Avis public – Abrogeant le règlement 2012-109 (programme de revitalisation)

Ajout du 1er mars 2024 :

  • Avis public de la MRC de Deux-Montagnes – Vente pour taxes

Ajout du 23 février 2024 :

  • Avis public – Demandes de dérogation mineure

Ajout du 7 février 2024 :

  • Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-275 (Marina et débarcadère municipal)
  • Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-274 (Eau potable)
  • Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-273 (Gestion des matières résiduelles)
  • Avis public de la MRC de Deux-Montagnes – Entrée en vigueur du Règlement RCI-2005-01-58

Ajout du 31 janvier 2024 :

  • Avis public – Dépôt du rôle général de perception 2024 et envoi des comptes de taxes

Ajout du 17 janvier 2024 :

  • Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2023-272 (Taxation 2024)

Ajout du 11 janvier 2024 :

  • Avis public – Demande de dérogation mineure