Voici les projets de règlements concernés par la mise à jour du plan d’urbanisme (refonte réglementaire suivant la révision de concordance au nouveau schéma d’aménagement de la MRC de Deux-Montagnes), qui seront adoptés à la séance du 6 mai 2025:
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-288 relatif au plan d’urbanisme
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-289 relatif au zonage
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-290 relatif au lotissement
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-291 relatif à la construction
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-292 relatif aux permis et certificats
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-293 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-294 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-295 relatif aux usages conditionnels