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Règlement sur les piscines résidentielles extérieures
Sécurisez votre piscine résidentielle: Êtes-vous conforme ?

Nouvelle réglementation provinciale en vigueur dès le 1er octobre 2025

Afin de prévenir les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants, le gouvernement du Québec a adopté des règles renforcées concernant les piscines résidentielles. Toutes les piscines pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus sont visées, qu’elles soient creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).

Vous êtes propriétaire d’une piscine? Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre vos installations conformes.

À qui s’applique la réglementation ?

À toutes les piscines résidentielles extérieures, peu importe leur année d’installation.

Les piscines installées avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, doivent désormais être conformes d’ici le 30 septembre 2025. Les piscines installées après cette date doivent déjà être conformes.

Principales exigences
Clôtures et accès
Type de piscine  Clôture obligatoire 
Piscine creusée ou semi-creusée  Oui 
Piscine hors terre (paroi < 1,2 m)  Oui 
Piscine démontable (paroi < 1,4 m)  Oui 
Caractéristiques des clôtures
  • Hauteur minimale de 1,2 m 
  • Aucun espace permettant le passage d’un objet de 10 cm de diamètre 
  • Inescaladable (aucun appui ou espacement propice à l’escalade) 
  • Si en maille de chaîne : mailles ≤ 30 mm ou insertion de lattes 
Portes et accès sécurisés
  • Doivent se refermer et se verrouiller automatiquement 
  • Loquet de sûreté situé du côté piscine (ou à 1,5 m de hauteur si du côté extérieur) 
  • Les échelles ou plateformes doivent être munies d’une portière sécurisée 
Aménagement autour de la piscine
  • Systèmes de filtration ou de chauffage : à plus de 1 m de la piscine, ou protégés 
  • Aucun objet ou structure fixe (module de jeu, muret, etc.) à moins de 1 m 
  • Conduits souples pour éviter de faciliter l’accès 
Ajout d’un tremplin?

Avant d’installer un tremplin, assurez-vous que votre piscine respecte les profondeurs minimales et conditions de sécurité. Informez-vous auprès du service d’urbanisme. 

Formulaires d’autoévaluation

Avant d’acheter une piscine ou de modifier vos installations, vous pouvez utiliser les formulaires d’évaluation de conformité disponibles sur le site Web du gouvernement du Québec. 

Permis et démarches

Avant d’installer une piscine ou une structure connexe (clôture, plateforme, terrasse), un permis est obligatoire. Nous vous recommandons de prévoir vos démarches le plus tôt possible, car les délais peuvent varier selon la saison et la complexité du projet.

Pour toute demande de permis ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service d’urbanisme de la municipalité :

📧 urbanisme@municipalite.oka.qc.ca
📞 450 479-8333 poste 239 ou poste 242

Nous sommes disponibles pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour en savoir plus

Autour d’une piscine, soyons vigilants en tout temps.