En mode liste
Accès à l'information
À titre d'organisme public, la Municipalité d’Oka est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Instaurée par le gouvernement du Québec, elle stipule que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents. Il est toutefois à noter qu’elle prévoit également que certains documents peuvent ou, dans certains cas, ne doivent pas être communiqués.
Présenter une demande
Pour formuler une demande d'accès à l'information, vous pouvez utiliser le service en ligne Clic Accès (nouveau) ou adressée une demande écrite.
- SERVICE EN LIGNE : Afin
de facilité l'accès et le traitement des demandes d’accès l’information, la
Municipalité d'Oka effectue une mise à l'essai de la plateforme Clic Accès. Par le biais de ce service en ligne, vos demandes d'accès aux documents sont directement acheminées à la
Municipalité.
- Connectez-vous à la plateforme Clic Accès, en cliquant
ici. Il est à noter que nous sommes présentement en phase de mise à l'essai. Nous vous invitons à communiquer avec nous
si vous avez besoin d’assistance ou pour nous faire part de vos commentaires
au amayer@municipalite.oka.qc.ca ou au (450) 479-8333, poste 222.
- DEMANDE ÉCRITE : Vous pouvez adresser une demande par écrit à Mme Annick Mayer, responsable de l'accès aux documents et de
la protection des renseignements personnels, de la façon suivante :
- Contenu de la demande d'accès à l'information (la demande écrite doit comprendre les renseignements suivants) :
- Les coordonnées complètes du demandeur
- Le nom de l'organisme ou de l'entreprise, s'il y a lieu
- Le sujet de la demande
- L'identification précise du document demandé (titre et date, s'il y a lieu)
- Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l'envoi d'une copie)
- Toute autre information pertinente
- Transmettre une demande :
- Courrier : 183, rue des Anges, Oka (Québec) J0N 1E0
- Courriel : amayer@municipalite.oka.qc.ca
- Télécopieur : 450 479-1886
- En personne : À la Mairie sur les heures d'ouverture
- Délai de traitement : Toute demande sera traitée en conformité avec les dispositions de
la Loi dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de réception. Si
le traitement de la demande apparaît impossible sans nuire au déroulement
normal des activités de la municipalité, la Municipalité d’Oka peut prolonger
cette période de dix jours. Dans un tel cas, elle doit alors en aviser le
demandeur.
- Refus : À défaut pour la Municipalité d’Oka de respecter ce délai, le
responsable de l'accès à l'information est réputé avoir refusé l'accès aux
documents. Ce défaut permet un recours en révision devant la Commission
d'accès à l'information. Un tel recours s'applique aussi en cas de
refus ou de transmission partielle des documents demandés. Pour plus
d'information, communiquez avec la Commission d'accès à l'information. Il est à
noter que seules les demandes faites en ligne ou par écrit peuvent faire
l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information.
- Frais : L'accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais peuvent s'appliquer en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r. 3).
Consultation des documents et frais de reproduction
La consultation des documents se fait durant les heures normales d’ouverture des bureaux de la Mairie. Le requérant peut obtenir une copie des documents visés sur paiement des frais de reproduction, applicables quel que soit le mode de transmission des documents. Ces frais sont déterminés par le gouvernement du Québec selon le Règlement sur les frais exigibles pour la transmission, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.