La Municipalité d’Oka a l’obligation de publier les avis publics dans plusieurs situations, entre autres lors du dépôt du rôle d’évaluation, du dépôt des états financiers, du dépôt du rôle de perception, de l’adoption du budget, d’une modification d’un règlement, d’une demande de dérogation mineure, etc.
Avis publics
Publication des avis publics
Il est possible de consulter les avis publics sur les tableaux d’affichage situés à la Mairie, à la place publique des rues Notre-Dame et Saint-Jacques et à proximité des boîtes postales de la Pointe-aux-Anglais. De plus, afin de favoriser l’accès aux informations municipales, il est possible de consulter les avis publics en les téléchargeant ci-dessous.
Ajout du 20 mars 2025 :
- Avis public de la MRC de Deux-Montagnes : Vente pour défaut de paiement de taxes
Ajout du 12 mars 2025 :
- Avis public – Consultation écrite à l’égard d’une demande de démolition pour le 1993-1995, chemin d’Oka
- Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 1337, chemin d’Oka
Ajout du 3 mars 2025 :
- Avis public de la MRC de Deux-Montagnes: Entrée en vigueur du Règlement no SADR-2019-03 modifiant le schéma d’aménagement de développement révisé SADR-2019
- Avis public de la MRC de Deux-Montagnes: Consultation publique portant sur le projet de règlement numéro SADR-2019-04 modifiant le règlement révisant le schéma d’aménagement et de développement portant le numéro SADR-2019
- Avis public de la MRC de Deux-Montagnes: Consultation publique portant sur le projet de règlement numéro SADR-2019-05 modifiant le règlement révisant le schéma d’aménagement et de développement portant le numéro SADR-2019
Ajout du 14 février 2025 :
- Avis public – Demandes dérogations mineures (1315 et 1943, chemin d’Oka et 11, 1ère ave Bear’s Den)
- Avis public – Demande de démolition d’une habitation (209, rue Saint-Martin)
Ajout du 11 février 2025 :
- Avis public de la MRC Deux-Montagnes : Entrée en vigueur du règlement de modification RCI-2005-01-59R au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Deux-Montagnes (27 janvier 2025). Le règlement no RCI-2005-01-59R modifiant le règlement no RCI-2005-01 a pour but de réviser les limites du secteur déstructuré OKA3 sur une partie du lot 5 699 551 du cadastre du Québec afin d’y reconnaître une partie de la délimitation autorisée dans la décision 374945 qui est englobée dans la décision 412548 de la CPTAQ dans la Municipalité d’Oka. Le règlement est entré en vigueur suite à I’avis de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Ajout du 5 février 2025 :
Ajout du 4 février 2025 :
- Avis public – Dépôt du rôle général de perception 2025 et envoi des comptes de taxes 2025
Ajout du 15 janvier 2025 :
Ajout du 6 janvier 2025 :
- Avis public – Demande de dérogation mineure (361, rue Girouard)