La Municipalité d’Oka a l’obligation de publier les avis publics dans plusieurs situations, entre autres lors du dépôt du rôle d’évaluation, du dépôt des états financiers, du dépôt du rôle de perception, de l’adoption du budget, d’une modification d’un règlement, d’une demande de dérogation mineure, etc.
Avis publics
Publication des avis publics
Il est possible de consulter les avis publics sur les tableaux d’affichage situés à la Mairie, à la place publique des rues Notre-Dame et Saint-Jacques et à proximité des boîtes postales de la Pointe-aux-Anglais. De plus, afin de favoriser l’accès aux informations municipales, il est possible de consulter les avis publics en les téléchargeant ci-dessous.
Ajout du 13 décembre :
- Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-282 modifiant le Règlement numéro 2020-212 portant sur la gestion contractuelle afin d’y modifier diverses dispositions. Consulter le Règlement portant sur la gestion contractuelle
Ajout du 4 décembre :
- Avis public- Entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-281 modifiant le Règlement numéro 2022-246 portant sur la régie interne des séances du Conseil municipal afin d’y modifier diverses dispositions. Consulter le règlement portant sur la régie interne des séances du Conseil municipal
- Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-280 modifiant le Règlement numéro 2023-267 relatif à la circulation et au stationnement applicable par la Sûreté du Québec afin d’y modifier diverses dispositions. Consulter le règlement portant sur la circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Ajout du 3 décembre :
- Avis public – Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisation 2025-2026-2027
Ajout du 11 novembre 2024 :
- Avis public – Demande de dérogation mineure (1315, chemin d’Oka)
Ajout du 7 novembre 2024 :
- Avis public – Calendrier des séances du Conseil municipal pour l’année 2025
Ajout du 22 octobre 2024 :
- Avis public – Demandes de dérogation mineure (41, rue de la Chantecler et 95, rue du Château)
- AVis public – Demande de démolition (1975, chemin d’Oka)
Ajout du 16 octobre 2024 :
- Avis public – MRCDM – Entrée en vigueur du Règlement no SADR-2019-02 (schéma d’aménagement de développement révisé)
Ajout du 10 septembre 2024 :
- Avis public – Rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2024-2025 (3e exercice)
- Avis public – Demande de dérogation mineur (9, rue de la Chantecler)
Ajout du 4 septembre 2024 :
- Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-279 modifiant le Règlement numéro 2023-267 relatif à la circulation et au stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Ajout du 26 août 2024 :
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2023
Ajout du 15 août 2024 :
- Avis public – Demandes de dérogation mineure (4, rue Tranchemontagne)
- Avis public – Consultation écrite à l’égard d’une demande de démolition (274, rue Saint-Michel)
Ajout du 9 juillet 2024 :
- Avis public – Demandes de dérogation mineure (62, rue Olier)
- Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-278 (Démolition d’immeubles – modification)
Ajout du 20 juin 2024 :
- Avis public – Demandes de dérogation mineure (28, rue de la Clairière et 313, rang Sainte-Germaine)
Ajout du 17 mai 2024 :
- Avis public – Demande de démolition (77, rue Guy-Racicot)
Ajout du 14 mai 2024 :
- Avis public – Consultation publique (mardi 4 juin 2024, à 18 h 50, à la Place citoyenne) portant sur le règlement 2024-278 modifiant le règlement 2022-247 (démolition d’immeubles)
Ajout du 8 mai 2024 :
- Avis public – Demande de démolition (11, 1ère avenue Bears Den’s)
- Avis public – Demande de démolition (137, rang Saint-Isidore)
Ajout du 12 avril 2024 :
- Avis public – Demandes de dérogation mineure
Ajout du 2 avril 2024 :
- Avis public – Démolition d’un bâtiment accessoire (460, rang Sainte-Philomène)
- Avis public – Démolition d’un bâtiment accessoire (42, rue Lambert)
Ajout du 19 mars 2024 :
- Avis public – Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
Ajout du 13 mars 2024 :
- Avis public – Abrogeant le règlement 2012-109 (programme de revitalisation)
Ajout du 1er mars 2024 :
- Avis public de la MRC de Deux-Montagnes – Vente pour taxes
Ajout du 23 février 2024 :
- Avis public – Demandes de dérogation mineure
Ajout du 7 février 2024 :
- Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-275 (Marina et débarcadère municipal)
- Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-274 (Eau potable)
- Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-273 (Gestion des matières résiduelles)
- Avis public de la MRC de Deux-Montagnes – Entrée en vigueur du Règlement RCI-2005-01-58
Ajout du 31 janvier 2024 :
- Avis public – Dépôt du rôle général de perception 2024 et envoi des comptes de taxes
Ajout du 17 janvier 2024 :
- Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2023-272 (Taxation 2024)
Ajout du 11 janvier 2024 :
- Avis public – Demande de dérogation mineure