Voici les projets de règlements concernés par la mise à jour du plan d’urbanisme (refonte réglementaire suivant la révision de concordance au nouveau schéma d’aménagement de la MRC de Deux-Montagnes), dont l’avis de motion et la présentation seront à l’ordre du jour de la séance du 6 mai 2025 :
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-290 relatif au lotissement (version modifiée en date du 7 mai 2025)
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-291 relatif à la construction (version modifiée en date du 7 mai 2025)
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-292 relatif aux permis et certificats (version modifiée en date du 7 mai 2025)
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-293 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (version modifiée en date du 7 mai 2025)
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-294 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (version modifiée en date du 7 mai 2025
- Adoption du projet de règlement numéro 2025-295 relatif aux usages conditionnels (version modifiée en date du 7 mai 2025)