Souhaitant préserver et maintenir la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité des décisions de la Municipalité d’Oka ou des organismes municipaux et autres auxquels elle est associée, les membres du Conseil municipal sous soumis à un code d’éthique et de déontologie.

• Règlement 2022-240 – Code d’éthique et déontologie des élus

En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tous les mandats subséquents, participer à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. La Municipalité d’Oka atteste que les membres du conseil participé à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale donnée le 3 février 2022.

Selon les dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le Conseil municipal a renouvelé son règlement à l’égard du traitement des élus.

• Règlement 2018-185 – Relatif au traitement des élus

En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, votre Conseil municipal a présenté, lors de la séance ordinaire du lundi 4 juin 2018, le projet de règlement sur le traitement des élus. Ce règlement a été adopté par résolution à la séance du 9 juillet 2018.

Votre conseil municipal a apporté des modifications au Règlement 2018-185 relatif au traitement des élus municipaux afin de bonifier la rémunération de base ainsi que l’allocation de dépenses du maire et des autres membres du conseil municipal. Un avis public a été donné le 18 février 2022 et dûment affiché aux endroits désignés par le Conseil et publié conformément aux modalités de l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) à cet effet. Cette modification a été adoptée par résolution à la séance ordinaire du 3 mai 2022.