• 11 septembre 2025 : Avis public d’élection incluant le vote par correspondance

Vous pouvez faire une demande pour voter à votre domicile si vous êtes à mobilité réduite ou si vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Si vous êtes admissible à ce service, des membres du personnel électoral se rendront à votre domicile afin que vous puissiez exercer votre droit de vote. Votre proche aidante ou proche aidant pourrait aussi voter par la même occasion s’il est inscrit dans la même section de vote que vous sur la liste électorale. Communiquez avec votre présidente ou président d’élection pour en savoir plus.

FORMULAIRE à transmettre à la municipalité au plus tard le 15 octobre 2025

• Formulaire SM-40.4 – Vote itinérant

Avis d’information aux électeurs – Utilisation du vote par corresondance 

Le vote par correspondance est disponible pour les électrices et les électeurs non domiciliés, c’est-à-dire aux propriétaires ou copropriétaires d’un immeuble et aux occupants ou cooccupants d’un établissement d’entreprise. Si vous faites partie des électeurs non domiciliés, vous pouvez demander de voter par correspondance.

Si vous êtes admissible à ce service, vous recevrez une trousse de vote par correspondance au plus tard le 10e jour précédant celui du scrutin. Renseignez-vous auprès de votre présidente ou président d’élection pour en savoir davantage.

FORMULAIRE à transmettre à la municipalité au plus tard le 15 octobre 2025

SMR-9.1  PROCURATION POUR L’INSCRIPTION sur la liste électorale ou référendaire et permettant de verser une contribution – Désignation de la personne à inscrire sur la liste parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise et lui donnant droit de verser une contribution. (cliquez ici)

SMR-9.2  PROCURATION POUR L’INSCRIPTION sur la liste électorale ou référendaire et permettant de verser une contribution – Propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise. (Cliquez ici)

Souhaitant préserver et maintenir la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité des décisions de la Municipalité d’Oka ou des organismes municipaux et autres auxquels elle est associée, les membres du Conseil municipal sous soumis à un code d’éthique et de déontologie.

• Règlement 2022-240 – Code d’éthique et déontologie des élus

En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tous les mandats subséquents, participer à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. La Municipalité d’Oka atteste que les membres du conseil participé à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale donnée le 3 février 2022.

Selon les dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le Conseil municipal a renouvelé son règlement à l’égard du traitement des élus.

• Règlement 2018-185 – Relatif au traitement des élus

En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, votre Conseil municipal a présenté, lors de la séance ordinaire du lundi 4 juin 2018, le projet de règlement sur le traitement des élus. Ce règlement a été adopté par résolution à la séance du 9 juillet 2018.

Votre conseil municipal a apporté des modifications au Règlement 2018-185 relatif au traitement des élus municipaux afin de bonifier la rémunération de base ainsi que l’allocation de dépenses du maire et des autres membres du conseil municipal. Un avis public a été donné le 18 février 2022 et dûment affiché aux endroits désignés par le Conseil et publié conformément aux modalités de l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) à cet effet. Cette modification a été adoptée par résolution à la séance ordinaire du 3 mai 2022.