Vous trouverez dans cette section les règlements les plus susceptibles d’être utiles aux citoyens de la Municipalité d’Oka. Noter que les règlements disponibles sur cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels adoptés par le Conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.
Règlements municipaux
Règlementation municipale
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Circulation et stationnement
Limites de vitesse
Sécurité, paix et ordre
Nuisances
Eau potable
Contrôle animalier
Gestion des matières résiduelles
GMR – Plan directeur
Lutte contre l’agrile du frêne
Règlementation relative aux programmes d'aide financière
Règlementation relative à l'urbanisme
Dossiers du Comité consultatif d’urbanisme
Délivrance des permis et certificats d’autorisation
Infrastructure (bâtiment, ponceau, fossé)
Politiques municipales
Règlementation d'usage administratif
