Règlements municipaux

Vous trouverez dans la section des téléchargements les règlements les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens de la Municipalité d’Oka. Si vous cherchez un règlement qui n’est pas disponible sur ce site, communiquez avec nous pour l’obtenir. De plus, veuillez noter que les règlements disponibles sur cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la Municipalité d’Oka. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour obtenir une version légale et/ou intégrale d'un règlement, communiquez avec nous au 450 479-8333 ou par courriel à info@municipalite.oka.qc.ca.