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ATTENTION! AVANT D'EFFECTUER UN PAIEMENT, PENSEZ À VÉRIFIER VOTRE NUMÉRO DE MATRICULE AFIN QUE VOTRE TRANSACTION SOIT VALIDE!
Rôle d’évaluation foncière
Pour connaître le rôle de l'évaluation foncière des propriétés situées sur le territoire de la Municipalité d’Oka, incluant le montant des taxes municipales, veuillez nous faire parvenir votre demande à info@municipalite.oka.qc.ca.
- Maintien
de l’inventaire du rôle d’évaluation : Tous les neuf ans, la Municipalité d’Oka doit s’assurer de
l’exactitude de ses données concernant les unités d’évaluation située sur son
territoire. De concert avec la MRC Deux-Montagnes, qui possède la compétence en
matière d’évaluation, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, c’est la
firme d’évaluation « Société d’analyse immobilière Deux-Montagnes (SAIDM) » qui
a été mandatée pour effectuer cet inventaire. La Municipalité d’Oka informe les
citoyens que des évaluateurs entreprendront des visites de propriétés, sur tout
le territoire, vers le 15 mai 2018, et ce, du lundi au samedi entre 9h et 20h,
sauf les jours fériés. Tous les évaluateurs et véhicules utilisés seront clairement
identifiés au nom de la SAIDM. Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez
communiquer avec la Municipalité au 450 479-8333.
Paiement des taxes
Le compte de taxes municipales est un document produit une fois l'an est
envoyé aux citoyens annuellement en début de mois de février. Il détaille
les éléments sur lesquels la Municipalité se base pour taxer les
propriétaires afin de générer des revenus et ainsi pouvoir offrir différents
services et entretenir les infrastructures municipales.
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes
en quatre versements égaux, si le total à payer est égal ou supérieur à 300 $,
aux dates suivantes :
- 1er
versement, au plus tard le 14 mars 2019
- 2e versement, au plus
tard le 13 mai 2019
- 3e versement, au plus
tard le 11 juillet 2019
- 4e versement, au plus tard le 9 septembre 2019
Veuillez noter qu’en cas de retard de paiement aux
dates d’échéance, vous perdez le privilège de payer en 4 versements. Le
solde devient alors exigible en totalité.
Pour plus d’information, communiquez avec le
Service de finances et trésorerie.
TAXES POUR LES AGRICULTEURS
Le 3 février dernier, le ministre de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), M. Laurent Lessard, annonçait qu’il mettait un terme à l'application de la réforme de la
taxation foncière agricole. Le MAPAQ émettra un remboursement ou fera un
ajustement pour les agriculteurs qui en ont droit. Donc, les agriculteurs
doivent payer aux municipalités les montants de taxe tels qu’ils sont présentés
sur leur compte de taxes. C’est le MAPAQ qui s’assurera de faire les corrections
auxquels ils ont droit.
Pour plus d’information, consultez le site du MAPAQ ou pour votre compte de taxe, communiquez avec Roxane Primeau au 450 479-8333 au poste 244.
OFFICIALISATION DE LA RÉFORME CADASTRALE
Suite à l'officialisation de la réforme cadastrale, menée par le gouvernement du Québec afin d'uniformiser les immatriculations des lots à travers le Québec, les propriétaires doivent porter une attention particulière à certains changements, tel que :
- Le numéro de matricule : Avant d’effectuer tout paiement à votre compte, pensez à vérifier votre numéro de matricule afin que votre transaction soit valide (Accès D, chèque, etc.).
- L’exactitude des changements relatifs à votre propriété, s'il y a lieu (dimension du terrain, nombre d’unité d’habitation, etc.).
Pour tous renseignements concernant la réforme cadastrale, nous vous invitons à communiquer directement avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, en composant le 1 888 733-3720 ou en
visitant leur site Web.
Pour de l’information supplémentaire au sujet du changement de votre numéro de matricule, communiquez avec la Municipalité d’Oka au 450 479-8333.