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Taxes et évaluation foncière
ATTENTION! AVANT D'EFFECTUER UN PAIEMENT, PENSEZ À VÉRIFIER VOTRE NUMÉRO DE MATRICULE AFIN QUE VOTRE TRANSACTION SOIT VALIDE!
Rôle d’évaluation foncière
Pour connaître le rôle de l'évaluation foncière des propriétés situées sur le territoire de la Municipalité d’Oka, incluant le montant des taxes municipales, veuillez nous faire parvenir votre demande à info@municipalite.oka.qc.ca.
- Maintien de l’inventaire du rôle d’évaluation : Tous les neuf ans, la Municipalité d’Oka doit s’assurer de l’exactitude de ses données concernant les unités d’évaluation située sur son territoire. De concert avec la MRC Deux-Montagnes, qui possède la compétence en matière d’évaluation, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, c’est la firme d’évaluation « Société d’analyse immobilière Deux-Montagnes (SAIDM) » qui a été mandatée pour effectuer cet inventaire. La Municipalité d’Oka informe les citoyens que des évaluateurs entreprendront des visites de propriétés, sur tout le territoire, vers le 15 mai 2018, et ce, du lundi au samedi entre 9h et 20h, sauf les jours fériés. Tous les évaluateurs et véhicules utilisés seront clairement identifiés au nom de la SAIDM. Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec la Municipalité au 450 479-8333.
Paiement des taxes
Le compte de taxes municipales est un document produit une fois l'an est envoyé aux citoyens annuellement en début de mois de février. Il détaille les éléments sur lesquels la Municipalité se base pour taxer les propriétaires afin de générer des revenus et ainsi pouvoir offrir différents services et entretenir les infrastructures municipales.
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en quatre versements égaux, si le total à payer est égal ou supérieur à 300 $, aux dates suivantes :
- 1er versement, au plus tard le 14 mars 2019
- 2e versement, au plus tard le 13 mai 2019
- 3e versement, au plus tard le 11 juillet 2019
- 4e versement, au plus tard le 9 septembre 2019
Veuillez noter qu’en cas de retard de paiement aux dates d’échéance, vous perdez le privilège de payer en 4 versements. Le solde devient alors exigible en totalité.
Pour plus d’information, communiquez avec le Service de finances et trésorerie.
TAXES POUR LES AGRICULTEURS
Le 3 février dernier, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), M. Laurent Lessard, annonçait qu’il mettait un terme à l'application de la réforme de la taxation foncière agricole. Le MAPAQ émettra un remboursement ou fera un ajustement pour les agriculteurs qui en ont droit. Donc, les agriculteurs doivent payer aux municipalités les montants de taxe tels qu’ils sont présentés sur leur compte de taxes. C’est le MAPAQ qui s’assurera de faire les corrections auxquels ils ont droit.
Pour plus d’information, consultez le site du MAPAQ ou pour votre compte de taxe, communiquez avec Roxane Primeau au 450 479-8333 au poste 244.
OFFICIALISATION DE LA RÉFORME CADASTRALE
Suite à l'officialisation de la réforme cadastrale, menée par le gouvernement du Québec afin d'uniformiser les immatriculations des lots à travers le Québec, les propriétaires doivent porter une attention particulière à certains changements, tel que :
- Le numéro de matricule : Avant d’effectuer tout paiement à votre compte, pensez à vérifier votre numéro de matricule afin que votre transaction soit valide (Accès D, chèque, etc.).
- L’exactitude des changements relatifs à votre propriété, s'il y a lieu (dimension du terrain, nombre d’unité d’habitation, etc.).
Pour de l’information supplémentaire au sujet du changement de votre numéro de matricule, communiquez avec la Municipalité d’Oka au 450 479-8333.