Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.
Nos inspecteurs en réglementation du département de l’urbanisme ont pour mandat de vérifier la conformité sécuritaire de vos installations. Ils passeront assurément vous voir au cours de l’été. N’hésitez pas à communiquer avec eux pour connaître les impacts de ce règlement sur la conformité ou l’installation de votre piscine.
Rappelons qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine, un plongeoir ou toute construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine (enceinte, plateforme, terrasse ouvrant sur la piscine).
Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez les formulaires d’autoévaluation :
- Piscine creusée
- Piscine semi-creusée
- Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus (+) de hauteur
- Piscine hors terre avec paroi de moins (-) de 1,2 m de hauteur
- Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus (+) de hauteur
- Piscine démontable avec paroi de moins (-) de 1,4 m de hauteur
