Quand on parle d’urbanisme, on pense souvent aux quartiers, aux bâtiments ou à l’aménagement du territoire. Pourtant, les décisions qui touchent le développement d’une municipalité ont également un impact direct sur ses finances.
Un dossier qui s’inscrit dans un processus de longue haleine
La révision des règlements d’urbanisme d’Oka n’est pas un projet récent. Elle découle d’un processus amorcé il y a plusieurs années à la suite de l’adoption du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Deux-Monatgnes.
Depuis, plusieurs étapes ont été franchies, dont des consultations publiques, des travaux de révision réglementaire et l’adoption de ces règlements.
Le registre référendaire tenu le 15 septembre 2026 a également permis aux citoyens d’exprimer des préoccupations qui rejoignent en partie celles déjà soulevées par le conseil municipal, notamment quant à l’importance d’adapter les orientations de développement et de densification aux particularités propres à Oka.
Rappelons qu’à la suite de ce registre référendaire, le conseil municipal a choisi de retirer le règlement de zonage afin de poursuivre sa réflexion sur certaines orientations de développement.
Pourquoi l’urbanisme a-t-il un impact sur les finances municipales?
La principale source de revenus d’une municipalité provient de la taxation foncière.
Chaque nouvelle résidence, commerce ou entreprise contribue à l’assiette fiscale municipale, c’est-à-dire à l’ensemble des immeubles qui génèrent des revenus permettant de financer les services offerts à la population.
Au cours des dernières années, le nombre de nouveaux logements réalisés à Oka a diminué :
- 33 nouveaux logements en 2022 qui ont généré 100 031 $ en nouveaux revenus annuels de taxation;
- 22 en 2023 pour 56 333 $;
- 16 en 2024 pour 50 672 $;
- 6 en 2025 pour 9 948 $.
Cette diminution a également entraîné une baisse des nouveaux revenus de taxation associés à ces constructions.
Pendant ce temps, les coûts continuent d’augmenter
Comme les citoyens, les municipalités subissent les effets de l’inflation et de la hausse des coûts.
Entretien des routes, bâtiments municipaux, déneigement, collecte des matières résiduelles, sécurité incendie, équipements, contrats et services : l’ensemble de ces dépenses augmente avec le temps.
Cette réalité oblige les municipalités à agir sur plusieurs fronts :
- optimiser leurs dépenses;
- ajuster certains services lorsque nécessaire;
- rechercher des sources de revenus suffisantes pour maintenir les services à long terme.
Une réalité particulière à Oka
À Oka, la majeure partie de l’assiette foncière provient du secteur résidentiel.
En excluant la portion agricole, environ 88,4 % de la richesse foncière est résidentielle, alors que les secteurs commercial et industriel représentent environ 7,9 % de l’assiette fiscale.
Concrètement, cela signifie qu’une grande partie de la croissance des revenus municipaux repose sur le secteur résidentiel.
Trouver le juste équilibre
L’aménagement du territoire ne consiste pas uniquement à construire davantage ou à préserver le statu quo.
Le défi consiste plutôt à trouver un équilibre entre plusieurs objectifs :
- préserver le caractère unique d’Oka;
- protéger la qualité de vie des citoyens;
- respecter les obligations d’aménagement auxquelles la Municipalité est assujettie;
- assurer la pérennité des finances municipales afin de maintenir les services à la population.
Les discussions entourant l’urbanisme ne concernent donc pas seulement l’apparence de notre milieu de vie. Elles touchent également la capacité de la Municipalité à planifier son développement, à financer ses services et à préparer l’avenir.
Derrière chaque décision municipale se cachent des enjeux, des obligations et des choix. Les comprendre, c’est mieux comprendre notre communauté.
Vous pouvez en tout temps suivre le projet de refonte du plan d’urbanisme ici.
Voici aussi la présentation diffusée à la séance du 6 octobre dernier, qui présente la chronologie et l’impact fiscal.