À l’approche du registre référendaire, la Municipalité souhaite présenter les informations essentielles concernant le Plan d’urbanisme et de développement afin que chaque citoyen puisse prendre connaissance des faits et des enjeux.
Notre vision : préserver l’aspect champêtre de la municipalité riveraine d’Oka
L’objectif de la Municipalité n’est pas de transformer Oka en milieu urbain, mais de contrôler son développement en protégeant le caractère rural et champêtre de la municipalité, ses paysages et son environnement ainsi que la qualité de vie de ses citoyens.
Cette vision vise également à répondre aux besoins des jeunes familles et des premiers acheteurs, à permettre aux citoyens plus âgés de demeurer à Oka lorsqu’ils quittent leur maison, à créer une base de population pouvant mieux soutenir les commerces locaux et à tenir compte de la capacité de payer des contribuables.
Aucun projet de développement n’est officiellement déposé
Il est important de rappeler qu’aucun projet de développement n’est officiellement déposé dans les secteurs concernés.
De plus, un plan d’urbanisme ou un règlement de zonage n’est pas un permis de construire. Le plan d’urbanisme établit une vision et des orientations pour l’avenir du territoire, mais ne définit pas un nombre d’unités.
Avant qu’un projet puisse voir le jour, plusieurs étapes doivent être franchies. Un projet concret doit d’abord être déposé et faire l’objet d’une analyse municipale. Il doit également respecter la réglementation en vigueur, faire l’objet des vérifications nécessaires concernant les infrastructures, répondre aux exigences des études requises et être soumis aux différents mécanismes de contrôle applicables selon le secteur concerné, incluant notamment les protocoles d’entente.
L’eau potable et les égouts d’abord
La Municipalité attend actuellement les résultats concernant la capacité de production de l’usine d’eau potable ainsi que la capacité du réseau à traiter les eaux usées.
Nous savons déjà qu’un nouveau poste de surpression sera nécessaire afin d’assurer une pression adéquate dans le réseau d’eau potable.
Tous ces éléments devront être pris en considération avant d’autoriser de nouveaux développements. Si les infrastructures municipales n’ont pas la capacité nécessaire, le maire et le Conseil municipal n’hésiteront pas à imposer un moratoire sur le développement dans les secteurs concernés.
La priorité demeure claire : aucun projet ne devra compromettre l’approvisionnement en eau potable ni dépasser la capacité des infrastructures municipales.
Plus de contrôle sur les futurs projets
Le nouveau cadre réglementaire prévoit des mécanismes, notamment des Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) et des Plans d’intégration architecturale, qui donneront davantage de contrôle à la Municipalité.
Concrètement, un PAE oblige un promoteur à présenter son projet dans son ensemble avant que la Municipalité décide s’il est acceptable. Cette approche permettra d’évaluer l’ensemble des composantes d’un projet, notamment :
- la typologie des logements;
- les rues et les accès;
- les espaces verts;
- l’environnement;
- l’intégration au quartier;
- les infrastructures;
- et l’ensemble de l’impact du projet.
Lors de la concordance de la réglementation municipale avec les orientations régionales, il était déjà prévu que certains secteurs fassent ultérieurement l’objet de modifications de zonage.
Ces modifications permettront de mieux faire correspondre le développement éventuel avec la vision du Conseil municipal.
En résumé
À ce jour :
- Aucun projet de développement n’est officiellement déposé.
- Le zonage n’est pas un permis de construire.
- L’eau potable et la capacité des égouts seront vérifiées avant d’autoriser un développement majeur.
- Nous savons déjà qu’un nouveau poste de surpression sera nécessaire pour le réseau d’eau potable.
- Si les infrastructures ne peuvent pas suivre, un moratoire pourra être imposé.
- Des PAE donneront davantage de contrôle à la Municipalité sur plusieurs terrains.
- Certains zonages seront modifiés afin de mieux correspondre à notre vision de ruralisation.
- Tout développement éventuel devra être réfléchi, contrôlé, adapté à nos infrastructures et respectueux du caractère d’Oka.
Une approche prudente et responsable
Le Conseil municipal entend avancer avec prudence, transparence et responsabilité.
Oka évoluera peut-être, mais pas à n’importe quel prix et certainement pas sans contrôle.
Vous avez d’autres questions?
Pour des questions générales sur la refonte réglementaire, le Service de l’urbanisme et de l’environnement est là pour vous informer. Écrivez à : info@oka.ca
