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Taxes et évaluation foncière


ATTENTION! AVANT D'EFFECTUER UN PAIEMENT, PENSEZ À VÉRIFIER VOTRE NUMÉRO DE MATRICULE AFIN QUE VOTRE TRANSACTION SOIT VALIDE!
 

Rôle d’évaluation foncière

Pour connaître le rôle de l'évaluation foncière des propriétés situées sur le territoire de la Municipalité d’Oka, incluant le montant des taxes municipales, veuillez nous faire parvenir votre demande à info@municipalite.oka.qc.ca.

Qu’est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière? 

  • Il s’agit d’un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. 
  • Il indique la valeur réelle de chacune des propriétés (terrains et bâtisses)
  • Il sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. 
  • Il vise à assurer que l’apport financier des contribuables soit des plus justes et équitables en fonction des coûts liés aux services offerts. 
  • Chaque rôle triennal est en vigueur pour 3 ans et reflète la valeur au 1er juillet de l’exercice précédant son dépôt.  
Comment détermine-t-on la valeur d’une propriété?
  • La valeur marchande est le prix de vente probable d’une propriété à une date donnée. Les évaluateurs tiennent notamment compte des ventes des propriétés, des rénovations et des nouvelles constructions pour fixer la valeur des propriétés.

  • La grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés peuvent faire varier la valeur d’une propriété ainsi que le secteur où elle se situe dans une municipalité.
Qui détermine la valeur des propriétés?
  • Ce travail est effectué par une firme externe indépendante, selon des critères fixés par la Loi sur la fiscalité municipale et réglementation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

  • En aucun temps, la Municipalité n’a le pouvoir d’intervenir ou de contester la fixation des valeurs des propriétés.
Peut-on contester la valeur d’une propriété? 
  • Les propriétaires pourront faire une demande de révision de leur nouvelle évaluation en complétant le formulaire à cet effet disponible à la Mairie. Pour être recevable, la demande devra être déposée avant le 1er mai 2020. Des frais sont applicables. Avant d'entreprendre vos démarches, il est conseillé de contacter le service des finances au 450 479-8333 poste 244 ou par courriel.

  • S’ils ne sont pas satisfaits des corrections apportées le cas échéant, ils pourront porter leur cause devant le Tribunal administratif du Québec.

Paiement des taxes

Le compte de taxes municipales est un document produit une fois l'an est envoyé aux citoyens annuellement en début de mois de février. Il détaille les éléments sur lesquels la Municipalité se base pour taxer les propriétaires afin de générer des revenus et ainsi pouvoir offrir différents services et entretenir les infrastructures municipales.

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en quatre versements égaux, si le total à payer est égal ou supérieur à 300 $, aux dates suivantes :

  • 1er versement, au plus tard le 12 mars 2020
  • 2e versement, au plus tard le 11 mai 2020
  • 3e versement, au plus tard le 10 juillet 2020
  • 4e versement, au plus tard le 8 septembre 2020

Veuillez noter qu’en cas de retard de paiement aux dates d’échéance, vous perdez le privilège de payer en 4 versements. Le solde devient alors exigible en totalité.

Pour plus d’information, communiquez avec le Service de finances et trésorerie


TAXES POUR LES AGRICULTEURS

Le 3 février dernier, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), M. Laurent Lessard, annonçait qu’il mettait un terme à l'application de la réforme de la taxation foncière agricole.  Le MAPAQ émettra un remboursement ou fera un ajustement pour les agriculteurs qui en ont droit. Donc, les agriculteurs doivent payer aux municipalités les montants de taxe tels qu’ils sont présentés sur leur compte de taxes. C’est le MAPAQ qui s’assurera de faire les corrections auxquels ils ont droit. 

Pour plus d’information, consultez le site du MAPAQ ou pour votre compte de taxe, communiquez avec Roxane Primeau au 450 479-8333 au poste 244.  


OFFICIALISATION DE LA RÉFORME CADASTRALE

Suite à l'officialisation de la réforme cadastrale, menée par le gouvernement du Québec afin d'uniformiser les immatriculations des lots à travers le Québec, les propriétaires doivent porter une attention particulière à certains changements, tels que : 

  • Le numéro de matricule : Avant d’effectuer tout paiement à votre compte, pensez à vérifier votre numéro de matricule afin que votre transaction soit valide (Accès D, chèque, etc.).

  • L’exactitude des changements relatifs à votre propriété, s'il y a lieu (dimension du terrain, nombre d’unité d’habitation, etc.). 
Pour tous renseignements concernant la réforme cadastrale, nous vous invitons à communiquer directement avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, en composant le 1 888 733-3720 ou en visitant leur site Web.

Pour de l’information supplémentaire au sujet du changement de votre numéro de matricule, communiquez avec la Municipalité d’Oka au 450 479-8333.