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Conseil municipal

Le Conseil municipal de la Municipalité d’Oka est composé d’un maire et de 6 conseillers, élus aux quatre ans à l’occasion d’élections municipales. Il a le mandat de déterminer les orientations importantes ainsi que les priorités de la Municipalité afin de voir au bon fonctionnement et au développement de celle-ci ainsi qu’au mieux-être de ses citoyens, tout en veillant à l’utilisation judicieuse des fonds publics.

Ses principales fonctions sont de déterminer les taxes, d'adopter les budgets, de définir les objectifs, les politiques et les règlements municipaux. Pour mettre en application ses décisions, le Conseil adopte des résolutions lors des séances publiques. De plus, les élus sont responsables de différents dossiers municipaux, comités et secteurs d’activités qui sont déterminés en début de mandat.

N'hésitez pas à communiquer avec vos élus, ils sont disponibles pour recevoir vos commentaires, vos questions et vos opinions sur des sujets qui vous préoccupent.

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Souhaitant préserver et maintenir la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité des décisions de la Municipalité d'Oka ou des organismes municipaux et autres auxquels elle est associée, les membres du Conseil municipal sous soumis à un code d'éthique et de déontologie.

Règlement 2022-240 - Portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d'Oka

En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tous les mandats subséquents, participer à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Le greffier-trésorier de la Municipalité d’Oka atteste que les membres du conseil mentionnés ci-dessous ont participé à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale donnée le 3 février 2022 :

M. Pascal Quevillon, maire
Jérémie Bourque, conseiller du district des Récoltes
Karine Bouchard, conseillère du district de l’Abbaye
Philippe Aubin-Steben, conseiller du district de la Rive
Steve Savard, conseiller du district des Chapelles
Yannick Proulx, conseiller du district de la Pinède
Cécile Desnoyers, conseillère du district de la Pointe-aux-Anglais

TRAITEMENT DES ÉLUS

Selon les dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le Conseil municipal a renouvelé son règlement à l’égard du traitement des élus.

En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, votre Conseil municipal a présenté, lors de la séance ordinaire du lundi 4 juin 2018, le projet de règlement sur le traitement des élus. Ce règlement a été adopté par résolution à la séance du 9 juillet 2018.

Votre conseil municipal a apporté des modifications au Règlement 2018-185 relatif au traitement des élus municipaux afin de bonifier la rémunération de base ainsi que l’allocation de dépenses du maire et des autres membres du conseil municipal. Un avis public a été donné le 18 février 2022 et dûment affiché aux endroits désignés par le Conseil et publié conformément aux modalités de l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) à cet effet. Cette modification a été adoptée par résolution à la séance ordinaire du 3 mai 2022. Vous pouvez consulter la consolidation administrative ci-dessous à cet effet.

Règlement 2018-185 (Consolidation administrative) - Traitement des élus

De plus, suivant l’adoption de la Loi 122, et en vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le trésorier ou secrétaire-trésorier d’une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la municipalité.

Pascal Quevillon

Maire

Préfet suppléant à la MRC de Deux-Montagnes

Vice-président de la table des municipalités rurales de la CMM

Administrateur à la table régionale énergie et changements climatiques

Administrateur à la FQM, membre du comité femmes et politique municipale de la FQM

Membre de la commission permanente de la sécurité civile et publique de la FQM

Membre du comité aviseur de la MRC de Deux-Montagnes

Membre de la table d’harmonisation de la SÉPAQ

514 942-6055

Jérémie Bourque

District des Récoltes

Comité des services techniques (hygiène du milieu et travaux publics)

514 793-4497

Karine Bouchard

District de l’Abbaye

Comité administration et finances

Comité bibliothèque et culture

Comité communications et tourisme

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Comité consultatif en environnement

Comité du service incendie

Comité sports, loisirs et

famille

Comité de la politique familiale municipale

438-391-9838

Philippe
Aubin-Steben

District de la Rive

Comité consultatif en environnement

Comité de la politique familiale municipale

514 690-3805

Steve Savard

District des Chapelles

Comité service incendie

Comité des services techniques (hygiène du milieu et travaux publics)

Comité sports, loisirs et familles

450 479 1879

Yannick Proulx

District de la Pinède

Comité communications et tourisme

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Comité de gestion des ressources humaines

Comité sports, loisirs et familles

Comité de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA)

450 479-6894

Cécile Desnoyers

District de la Pointe-aux-Anglais

Comité administration et finances

Comité bibliothèque et culture

Comité de gestion des ressources humaines

Comité de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA)

514 779-6939

Mardi 07 Mars

Conseil municipal