En mode liste
Conseil municipal
En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tous les mandats subséquents, participer à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Le greffier-trésorier de la Municipalité d’Oka atteste que les membres du conseil mentionnés ci-dessous ont participé à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale donnée le 3 février 2022 :
- M. Pascal Quevillon, maire
- Jérémie Bourque, conseiller du district des Récoltes
- Karine Bouchard, conseillère du district de l’Abbaye
- Philippe Aubin-Steben, conseiller du district de la Rive
- Steve Savard, conseiller du district des Chapelles
- Yannick Proulx, conseiller du district de la Pinède
- Cécile Desnoyers, conseillère du district de la Pointe-aux-Anglais
Votre conseil municipal a apporté des modifications au Règlement 2018-185 relatif au
traitement des élus municipaux afin de bonifier la rémunération de base ainsi
que l’allocation de dépenses du maire et des autres membres du conseil
municipal. Un avis public a été donné le 18 février 2022 et dûment affiché aux
endroits désignés par le Conseil et publié conformément aux modalités de
l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c.
T-11.001) à cet effet. Cette modification a été adoptée par résolution à la
séance ordinaire du 3 mai 2022. Vous pouvez consulter la consolidation
administrative ci-dessous à cet effet.
De plus, suivant l’adoption de la Loi 122, et en vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le trésorier ou secrétaire-trésorier d’une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la municipalité.
Pascal Quevillon
Maire
514 942-6055
Jérémie Bourque
District des Récoltes
514 793-4497
Karine Bouchard
District de l’Abbaye
438-391-9838
Philippe
Aubin-Steben
District de la Rive
514 690-3805
Steve Savard
District des Chapelles
450 479 1879
Yannick Proulx
District de la Pinède
450 479-6894
Cécile Desnoyers
District de la Pointe-aux-Anglais
514 779-6939